2014 - 2019

Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 6h 40m Durée de retard : 2h 30m Taux de présence : 70%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 15m Durée de retard : 1h 30m Taux de présence : 86% Taux de participation aux votes : 62%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   28 mars 2016   →   19 avril 2016
  • En plénière :   24 mai 2016

Statistiques