Projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 12 Durée de travail : 51h 40m Durée de retard : 19h 5m Taux de présence : 65%

En plénière

séances plénières : 6 Durée de travail : 24h 46m Durée de retard : 11h 24m Taux de présence : 79% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   14 avril 2016   →   09 mai 2016
  • En plénière :   10 mai 2016   →   12 mai 2016
  • Réexaminé en plénière :   07 juin 2016   →   09 juin 2016

Statistiques