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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Source : Ministère du transport
Thème : Transport et télécommunications
Projet de loi dans sa totalité
122 Pour
0 Contre
0 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 5h 40mn
Durée de retard 1h 15mn
Total 2
présence 50%
En plénière
Durée 2h 31mn
Durée de retard 1h 40mn
Total 1
présence 89.4%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-01-18 2016-02-03
Dépôt
2016-02-03 2016-02-18
Discussion en commission
2016-03-01 2016-03-01
2016-03-01
Discussion en plénière
2016-03-02 2016-03-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article 1

Est approuvé l'accord de transport aérien conclu à Tunis le 26 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على اتفاق النقل الجوي الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتونس في 26 أكتوبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية.

Titre

Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article 1

Est approuvé l'accord de transport aérien conclu à Tunis le 26 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexé à la présente loi organique.

تمت الموافقة على اتفاق النقل الجوي الملحق بهذا القانون الأساسي والمبرم بتونس في 26 أكتوبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية.

Titre

Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Titre

Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire