2014 - 2019

Projet de loi N°02/2016 portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative à la convention de vente à tempérament conclue en la même date entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et ladite banque pour la contribution du financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d’El Mornaguia

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 9h 55m Durée de retard : 2h Taux de présence : 79%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 5m Durée de retard : 1h 55m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 49%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   21 janvier 2016   →   12 février 2016
  • En plénière :   16 février 2016

Statistiques