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Marsad Majles

Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

Majorité requise : 109

156pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

136pour 19Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 109

138pour 16Abstenu 1contre