Projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 13 Durée de travail : 33h 25m Durée de retard : 11h 50m Taux de présence : 54%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   03 janvier 2015

Statistiques