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Marsad Majles

Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail

Majorité requise : 109

112pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 109

129pour 3Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

137pour 0Abstenu 0contre