2014 - 2019

Projet de loi N°17/2014 portant création de deux mutuelles du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires locales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 8h 45m Durée de retard : 3h 25m Taux de présence : 63%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 35m Durée de retard : 1h 35m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 48%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   23 février 2016   →   30 mars 2016
  • En plénière :   05 avril 2016

Statistiques