Projet de loi N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle

Chroniques

Séance plénière
L'examen du projet de loi N° 16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle et du projet de loi N° 17/2014 portant création de la mutuelle du personnel , n'appartenant pas aux corps de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle et du projet de loi N° 62/2015 relatif aux centres de formation et de préparation des athlètes d'élite
05 avril 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Audition du ministre des affaires sociales et du conseiller du gouverment chargé du dossier social sur le projet de loi N°52/2015 amendant et complétant la loi N°1985-12 du 05 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. Approbation des rapports relatifs aux projets de lois N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle et N°17/2014 portant création de la mutuelle du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle
30 mars 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Audition du Ministre des affaires locales concernant le projet de loi N°17/2014 portant création de la mutuelle du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle et la poursuite de l'examen du projet de loi N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle.
24 mars 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Audition du ministre de la défense nationale à propos du projet de loi N° 16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle.
03 mars 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Examen du: Projet de loi N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle, et le projet de loi N°17/2014 portant création de la mutuelle du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle.
23 février 2016