2014 - 2019

Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

Article 58

  1. Les membres du Conseil visés aux sixième et septième tirets de l’article 57 de la présente loi doivent être des personnalités d’une parfaite honorabilité et reconnues pour leur compétence et expérience dans les domaines économique, financier ou bancaire ou monétaire ou juridique. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Toutefois, le remplacement ne doit pas porter sur plus de deux membres à la fois.
  2. Si l’un des membres visés aux sixième et septième tirets de l’article 57 de la présente loi est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est pourvu à son remplacement dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de la vacance. Le membre qui le remplace est nommé, pour un nouveau mandat, dans les mêmes conditions prévues par la présente loi.
  3. Les membres du Conseil autres que le Gouverneur et le Vice-Gouverneur perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque Centrale dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur.