2014 - 2019

Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 17 Durée de travail : 68h 54m Durée de retard : 18h 55m Taux de présence : 64%

En plénière

séances plénières : 4 Durée de travail : 19h 50m Durée de retard : 8h 30m Taux de présence : 84% Taux de participation aux votes : 48%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   07 mars 2016   →   06 avril 2016
  • En plénière :   08 avril 2016   →   12 avril 2016

Statistiques