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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
110 Pour
9 Contre
5 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 6h 10mn
Durée de retard 2h 20mn
Total 3
présence 50%
En plénière
Durée 2h 18mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 82.94%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-11-26 2015-12-02
Dépôt
2015-12-02 2016-04-06
2016-02-17
Discussion en commission
2016-05-03 2016-05-03
2016-05-03
Discussion en plénière
2016-05-04 2016-05-04
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون و المبرمة بتونس في 16 سبتمبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية و الوكالة الفرنسية للتنمية و المتعلقة باقراض البلاد التونسية أربعة و عشرون مليون أورو (24.000.000) لدعم برنامج دعم التكوين و الادماج المهني.

Titre

Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

Article 1

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون و المبرمة بتونس في 16 سبتمبر 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية و الوكالة الفرنسية للتنمية و المتعلقة باقراض البلاد التونسية أربعة و عشرون مليون أورو (24.000.000) لدعم برنامج دعم التكوين و الادماج المهني.

Titre

Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

Titre

Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle