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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Environnement
Projet de loi dans sa totalité
142 Pour
1 Contre
11 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 7h 55mn
Durée de retard 1h 15mn
Total 3
présence 77.27%
En plénière
Durée 2h 10mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 91.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-10-16 2015-11-17
Dépôt
2015-11-17 2015-12-15
Discussion en commission
2016-01-19 2016-01-19
2016-01-19
Discussion en plénière
2016-01-20 2016-01-20
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte

Article 1

Est approuvé le contrat de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement d’un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de bizerte.

تمت الموافقة على عقد الضمان الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 3 سبتمبر 2015  بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي لإعادة التعمير والتنمية والمتعلق بعقد القرض المسند للديوان الوطني للتطهير في إطار البرنامج المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت والبالغ عشرين مليون 20.000.000 أورو للمساهمة في تمويل البرنامج المندمج إلزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت.

Titre

Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte

Article 1

Est approuvé le contrat de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement d’un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de bizerte.

تمت الموافقة على عقد الضمان الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 3 سبتمبر 2015  بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي لإعادة التعمير والتنمية والمتعلق بعقد القرض المسند للديوان الوطني للتطهير في إطار البرنامج المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت والبالغ عشرين مليون 20.000.000 أورو للمساهمة في تمويل البرنامج المندمج إلزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت.

Titre

Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte

Titre

Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte