2014 - 2019

Projet de loi N°57/2015 portant adoption de dispositions exceptionnelles pour régulariser l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 10 Durée de travail : 28h 25m Durée de retard : 7h 5m Taux de présence : 79%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 8h 20m Durée de retard : 4h 10m Taux de présence : 84% Taux de participation aux votes : 59%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   03 novembre 2015   →   21 avril 2016
  • En plénière :   31 mai 2016

Statistiques