Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 6 Durée de travail : 11h 15m Durée de retard : 5h 35m Taux de présence : 45%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h 55m Durée de retard : 2h 5m Taux de présence : 92% Taux de participation aux votes : 64%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   29 septembre 2015   →   26 octobre 2015
  • En plénière :   10 novembre 2015