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Marsad Majles

Projet de loi organique N°36/2015 portant approbation de la convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Majorité requise : 110

123pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 110

124pour 0Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 110

122pour 1Abstenu 0contre