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Marsad Majles

Projet de loi N°30/2015 amendant loi d’orientation N°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées

Majorité requise : 53

107pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 57

114pour 0Abstenu 0contre
Titre du projet

Majorité requise : 59

118pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 58

113pour 3Abstenu 0contre

Majorité requise : 59

118pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 60

121pour 0Abstenu 0contre
Article 2

Majorité requise : 60

121pour 0Abstenu 0contre
Article 3

Majorité requise : 58

116pour 0Abstenu 0contre