2014 - 2019

Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 4h 45m Durée de retard : 1h 40m Taux de présence : 61%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 30m Durée de retard : 2h 10m Taux de présence : 93% Taux de participation aux votes : 62%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   29 septembre 2015   →   05 octobre 2015
  • En plénière :   20 octobre 2015

Statistiques