Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci

Chroniques

Séance plénière
Poursuite de l'examen et du vote sur le projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
21 juillet 2016
Séance plénière
Poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement et l'examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
20 juillet 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
المصادقة على الصيغة النهائية لمشروع القانون الأساسي عدد 2015/29 وتقريره ومناقشة مسألة اختصاص اللجنة بالنظر في مشروع قانون المصالحة واستقبال وفد من المجلس التشريعي الفلسطيني
14 juillet 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
مواصلة التصويت على فصول مشروع قانون أساسي عدد 2015/29 المتعلّق بمنع الاتجار بالأشخاص ومكافحته
29 juin 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
مواصلة التصويت عالى فصول مشروع القانون الأساسي المتعلّق بمنع الاتجار بالأشخاص ومكافحته
27 juin 2016
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Audition d'un ensemble des représentants de la société civile sur la représentativité des femmes, des jeunes et des personnes ayant un handicap dans les élections et poursuite d'examen du projet de loi organique relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
30 mai 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
26 mai 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen du projet de loi organique relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci article par article
04 mai 2016
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Examen du projet de loi organique relatif à l'interdiction de la traite des êtres humaines et la lutte contre celle-ci et Audition des représentants de l'organisation ONU Femmes
02 mai 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
28 avril 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
27 avril 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
21 avril 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Examen des articles du projet de loi organique relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
20 avril 2016
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci et le projet de loi organique N°79/2015 relatif aux stupéfiants Fixation du calendrier de travail pour la période Avril - Juillet
20 avril 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
L'étude du rôle de la commission dans la diplomatie parlementaire et l'examen du projet de loi N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
06 avril 2016
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
audition du Ministre de la Justice concernant le projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci.
16 octobre 2015
Séance plénière
audition de la ministre de la femme
13 octobre 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
poursuite d'examen du projet de loi organique N°29/2015
07 octobre 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Approbation des rapports relatifs aux Projets de Lois N°31, N°35 et N°36/2015 et audition d'une consultante de l'Organisation Internationale de l'Immigration concernant le projet de loi N°29/2015
05 octobre 2015
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Examen du Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci et du Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
15 septembre 2015