2014 - 2019

Projet de loi organique N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle

Chroniques

Séance plénière
Poursuite d'examen de projet de loi n°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
20 novembre 2015
Séance plénière
Poursuite d'examen de projet de loi n°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
19 novembre 2015
Séance plénière
Poursuite d'examen de projet de loi n°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
18 novembre 2015
Séance plénière
Poursuite d'examen de projet de loi n°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
16 novembre 2015
Séance plénière
Ordre du jour, Projet de loi organique N°48/2015 portant création de la cour constitutionnelle
14 novembre 2015
Commission de la législation générale
Audition des Experts en droit concernant le projet de loi organique N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
28 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuivre l'approbation du Projet n°48/2015 article par article
27 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuite d'examen du projet de loi N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle, article par article.
13 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuite d'examen du projet de loi N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle, article par article.
12 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuite d'examen du projet de loi N°48/2015 article par article
09 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuite d'examen du projet de loi N°48/2015 article par article
07 octobre 2015
Commission de la législation générale
poursuite d'examen du projet de loi N°48/2015 article par article.
06 octobre 2015
Commission de la législation générale
Début e l'étude du projet de loi N°48/2015 portant sur la Cour Constitutionnelle article par article.
05 octobre 2015
Commission de la législation générale
Audition des députés initiateurs de la proposition de loi N°38/2015 relative à la Cour Constitutionnelle
30 septembre 2015
Commission de la législation générale
Audition du Ministre de la Justice Concernant le Projet de loi N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
22 septembre 2015
Commission de la législation générale
Audition d'experts en droit constitutionnel concernant les initiatives de lois relatives à la Cour Constitutionnelle
21 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
16 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
15 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
11 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
04 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
03 septembre 2015
Commission de la législation générale
Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
02 septembre 2015
Commission de la législation générale
Examen du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle
31 août 2015