Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Chroniques

Séance plénière
Poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement et l'examen du projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
20 juillet 2016
Séance plénière
Séance plénière pour l'examen du projet de loi relatif à la création du conseil national des Tunisiens résidant à l'étranger
19 juillet 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Atelier de travail avec les représentants de la société civile et les cadres tunisiens à l'étranger pour la poursuite de dialogue et de consultation sur le projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger
11 juillet 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
28 juin 2016
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement, l'examen des rapports des visites de terrain Résumé de la rencontre d'un groupe de la commission avec le chef du gouvernement en date du 10/06/2016 et rencontre avec le directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger pour discuter de la manière de la participation de la commission dans le forum des tunisiens à l'étranger
20 juin 2016
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Examen du rapport sur les deux missions concernant les voyages organisés pour recevoir les Tunisiens résidant à l'étranger, et résumé de la journée porte ouverte organisée avec la société civile concernant le projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger
06 juin 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement et poursuite de l'examen du projet de loi N°52/2015 amendant et complétant la loi N°1985-12 du 05 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur publi
21 avril 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Audition du représentant de l'UGTT concernant le projet de loi N°52/2015 amendant et complétant la loi N°1985-12 du 05 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, et poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
19 avril 2016
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
19 avril 2016
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Poursuite de l'examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
18 avril 2016
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
اجتماع مشترك بين لجنة تنظيم الإدارة وشؤون القوات الحاملة للسلاح و لجنة شؤون التونسيين بالخارج للاستماع الى السيد وزير الشؤون الاجتماعية حول مشروع قانون عدد 2015/51 يتعلق بإحداث مجلس وطني للتونسيين المقيمين بالخارج و بضبط مشمولاته و طرق تسييره.
10 février 2016
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Examen du Rapport sur le Projet de n°51/2015 relatif à la création du conseil national des tunisiens à l'étranger et la Prise de position à l'égard de la protection des Ressortissants Tunisiens à l'étranger
16 novembre 2015
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Poursuite de la lecture article par article du Projet de n°51/2015 relatif à la création du conseil national des tunisiens à l'étranger
09 novembre 2015
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Examen du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
19 octobre 2015
Commission des affaires des tunisiens à l’étranger
Examen du Projet de Loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
12 octobre 2015