Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 20 Durée de travail : 38h 30m Durée de retard : 11h Taux de présence : 50%

En plénière

séances plénières : 2 Durée de travail : 11h 15m Durée de retard : 3h 55m Taux de présence : 90% Taux de participation aux votes : 52%