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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Tourisme
Projet de loi dans sa totalité
113 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 7h 15mn
Durée de retard 3h 5mn
Total 3
présence 50%
En plénière
Durée 2h 35mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 83.41%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-07-23 2015-08-12
Dépôt
2015-08-12 2015-12-21
2015-10-27
Discussion en commission
2016-02-09 2016-02-09
2016-02-09
Discussion en plénière
2016-02-10 2016-02-10
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté

Article 1

Est approuvée, la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté, annexée à la présente loi organique et signée de la part de la République tunisienne en date du 14 Avril 2015.

تمت الموافقة على اتفاقية إنشاء المنظمة الدولية للسياحة المستدامة من أجل القضاء على الفقر, الملحقة بهذا القانون الأساسي, والموقعة من قبل الجمهورية التونسية في تاريخ 14 أفريل 2015.

Titre

Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté

Article 1

Est approuvée, la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté, annexée à la présente loi organique et signée de la part de la République tunisienne en date du 14 Avril 2015.

تمت الموافقة على اتفاقية إنشاء المنظمة الدولية للسياحة المستدامة من أجل القضاء على الفقر, الملحقة بهذا القانون الأساسي, والموقعة من قبل الجمهورية التونسية في تاريخ 14 أفريل 2015.

Titre

Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté

Titre

Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté