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Marsad Majles

Projet de loi N°46/2015 portant approbation d'un accord de fabrication conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Majorité requise : 67

120pour 8Abstenu 6contre
Article unique

Majorité requise : 65

119pour 7Abstenu 5contre