2014 - 2019

Projet de loi N°47/2015 portant retrait des dispositions de la loi N°1985-16 du 6 Mars 1985 fixant le régime de retraite des députés aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 7h Durée de retard : 1h 35m Taux de présence : 75%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 7h 20m Durée de retard : 2h 10m Taux de présence : 86% Taux de participation aux votes : 55%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   21 juillet 2015   →   24 juillet 2015
  • En plénière :   08 septembre 2015

Statistiques