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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
119 Pour
1 Contre
10 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 6h 35mn
Durée de retard 2h 45mn
Total 3
présence 54.54%
En plénière
Durée 3h 13mn
Durée de retard 3h 5mn
Total 1
présence 89.4%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-04-10 2015-05-08
Dépôt
2015-05-08 2015-07-03
2015-07-03
Discussion en commission
2015-08-06 2015-08-06
Discussion en plénière
2015-08-07 2015-08-07
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

accepté
113 Pour
3 Contre
8 Abstenu.e

Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier.

 تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الاتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.