2014 - 2019

Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 6h 35m Durée de retard : 2h 45m Taux de présence : 51%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 40m Durée de retard : 3h 5m Taux de présence : 89% Taux de participation aux votes : 52%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   08 mai 2015   →   03 juillet 2015
  • En plénière :   06 août 2015

Statistiques