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Marsad Majles

Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur des déchets "sweep-net"

Majorité requise : 109

138pour 8Abstenu 1contre

Majorité requise : 109

132pour 9Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 109

135pour 7Abstenu 5contre