2014 - 2019

Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur des déchets "sweep-net"

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 7h 20m Durée de retard : 1h 15m Taux de présence : 81%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h Durée de retard : 1h Taux de présence : 79% Taux de participation aux votes : 67%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   06 mai 2015   →   21 mai 2015
  • En plénière :   02 juin 2015

Statistiques