2014 - 2019

Projet de loi N°27/2015 fixant les emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 6 Durée de travail : 17h 5m Durée de retard : 4h 15m Taux de présence : 68%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 30m Durée de retard : 3h 45m Taux de présence : 89% Taux de participation aux votes : 57%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   26 mai 2015   →   01 juillet 2015
  • En plénière :   03 août 2015

Statistiques