2014 - 2019

Projet de loi N°19/2015 portant organisation de la ratification des conventions

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 5h 20m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 53%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 8h 20m Durée de retard : 2h 10m Taux de présence : 87% Taux de participation aux votes : 50%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   29 mai 2015   →   25 février 2016
  • En plénière :   22 mars 2016

Statistiques