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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"

Source : Ministère de l’économie et des finances
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi dans sa totalité
133 Pour
0 Contre
1 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 1h 55mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 40%
En plénière
Durée 1h 42mn
Durée de retard 1h 15mn
Total 1
présence 88.01%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-01-20 2016-06-30
Dépôt
2016-06-30 2016-06-30
Discussion en commission
2016-07-26 2016-07-27
2016-07-27
Discussion en plénière
2016-07-28 2016-07-28
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"

Article 1

Est approuvée l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud), adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe en vertu de la résolution (89) 14 en date du 16 novembre 1989 est annexée à la présente loi organique.

تمت الموافقة على انضمام الجمهورية التونسية للمركز الأوروبي للترابط والتضامن العالمي "مركز شمال – جنوب" والمعتمد من قبل لجنة الوزراء التابعة لمجلس أوروبا بمقتضى القرار عدد (89) 14 في تاريخ 16 نوفمبر 1989.

Titre

Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"

Article 1

Est approuvée l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud), adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe en vertu de la résolution (89) 14 en date du 16 novembre 1989 est annexée à la présente loi organique.

تمت الموافقة على انضمام الجمهورية التونسية للمركز الأوروبي للترابط والتضامن العالمي "مركز شمال – جنوب" والمعتمد من قبل لجنة الوزراء التابعة لمجلس أوروبا بمقتضى القرار عدد (89) 14 في تاريخ 16 نوفمبر 1989.

Titre

Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"

Article 1

Est approuvée l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud), adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe en vertu de la résolution (89) 14 en date du 16 novembre 1989 est annexée à la présente loi organique.

تمت الموافقة على انضمام الجمهورية التونسية للمركز الأوروبي للترابط والتضامن العالمي "مركز شمال – جنوب" والمعتمد من قبل لجنة الوزراء التابعة لمجلس أوروبا بمقتضى القرار عدد (89) 14 في تاريخ 16 نوفمبر 1989.

Titre

Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"