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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Sécurité sociale et Santé publique
Projet de loi dans sa totalité
125 Pour
0 Contre
8 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 10h 10mn
Durée de retard 1h 55mn
Total 3
présence 75%
En plénière
Durée 5h 37mn
Durée de retard 5h 20mn
Total 2
présence 85.25%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-01-20 2016-04-06
Dépôt
2016-04-06 2016-05-05
2016-04-06
2016-04-21
2016-05-05
Discussion en commission
2016-05-31 2016-06-01
2016-05-31
2016-06-01
Discussion en plénière
2016-06-02 2016-06-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Article 1

Est approuvé le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique, et conclu à Tunis le 04 juin 2014, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.

تمت الموافقة على بروتوكول الإتفاق المتعلق بإرسال فرق طبية صينية إلى البلاد التونسية، الملحق بهذا القانون الأساسي، والمبرم بتونس في 04 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الصين الشعبية.

Titre

Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Article 1

Est approuvé le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique, et conclu à Tunis le 04 juin 2014, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine.

تمت الموافقة على بروتوكول الإتفاق المتعلق بإرسال فرق طبية صينية إلى البلاد التونسية، الملحق بهذا القانون الأساسي، والمبرم بتونس في 04 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الصين الشعبية.

Titre

Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Titre

Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine