2014 - 2019

Projet de loi N°18/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 4 Durée de travail : 9h 40m Durée de retard : 2h 55m Taux de présence : 68%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 10h 20m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 83% Taux de participation aux votes : 45%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   14 juillet 2015   →   20 janvier 2016
  • En plénière :   09 février 2016

Statistiques