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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Source : Ministère de l’économie et des finances
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
105 Pour
13 Contre
7 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 12h
Durée de retard 3h 40mn
Total 5
présence 59.09%
En plénière
Durée 3h 10mn
Durée de retard 5mn
Total 1
présence 87.55%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-06 2015-04-07
Dépôt
2015-04-07 2015-05-28
Discussion en commission
2015-06-10 2015-06-10
Discussion en plénière
2015-06-11 2015-06-11
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Article 1

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 Août 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.

تمت المصادقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 19 أوت 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض تكميلي قدره ستة وثلاثون مليون وثلاثمائة ألف أورو (36.300.000) لتمويل المشروع الثالث لتنمية الصادرات.

Titre

Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Article 1

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 Août 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.

تمت المصادقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 19 أوت 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض تكميلي قدره ستة وثلاثون مليون وثلاثمائة ألف أورو (36.300.000) لتمويل المشروع الثالث لتنمية الصادرات.

Titre

Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Article 1

Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 Août 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 19 أوت 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض تكميلي قدره ستة وثلاثون مليون وثلاثمائة ألف أورو (36.300.000) لتمويل المشروع الثالث لتنمية الصادرات.

Titre

Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations

Article 1

Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 Août 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions trois cent milles euros (36.300.000) pour le financement du troisième projet de développement des exportations.

 تمت الموافقة على اتفاق القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم في 19 أوت 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض تكميلي قدره ستة وثلاثون مليون وثلاثمائة ألف أورو (36.300.000 أورو) لتمويل المشروع الثالث لتنمية الصادرات.