loading...
Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
125 Pour
0 Contre
13 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 4h
Durée de retard 1h 25mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 3h 10mn
Durée de retard 5mn
Total 1
présence 87.55%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-02-06 2015-04-06
Dépôt
2015-04-06 2015-05-25
Discussion en commission
2015-06-10 2015-06-10
Discussion en plénière
2015-06-11 2015-06-11
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Article 1

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu le 19 Décembre 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de dépollution intégérée du lac de Bizerte.

تمت المصادقة على عقد القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم في 19 ديسمبر 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للدولة التونسية والبالغ أربعين مليون (40.000.000) أورو للمساهمة في تمويل المشروع المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت.

Titre

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Article 1

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu le 19 Décembre 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de dépollution intégérée du lac de Bizerte.

تمت المصادقة على عقد القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم في 19 ديسمبر 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للدولة التونسية والبالغ أربعين مليون (40.000.000) أورو للمساهمة في تمويل المشروع المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت.

Titre

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Article 1

accepté
124 Pour
0 Contre
13 Abstenu.e

Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu le 19 Décembre 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de dépollution intégérée du lac de Bizerte.

تمت الموافقة على عقد القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم في 19 ديسمبر 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للدولة التونسية والبالغ أربعين مليون (40.000.000) أورو للمساهمة في تمويل المشروع المندمج لإزالة التلوث بمنطقة بحيرة بنزرت.

Titre

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Article 1

Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu le 19 Décembre 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de dépollution intégérée du lac de Bizerte.

تمت الموافقة على عقد القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس في 19 ديسمبر 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار والمتعلق بالقرض المسند للدولة التونسية والبالغ أربعين مليون (40.000.000) أورو للمساهمة في تمويل المشروع المندمج لإزالة التلوّث بمنطقة بحيرة بنزرت.