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Marsad Majles

Projet de loi organique N°02/2015 portant approbation de l'accord de transport routier des personnes et des marchandises entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Serbie

Majorité requise : 78

154pour 1Abstenu 2contre

Majorité requise : 81

160pour 2Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 78

156pour 1Abstenu 0contre