Projet de loi organique N°01/2015 relatif au dépôt légal

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 6 Durée de travail : 9h 55m Durée de retard : 2h 5m Taux de présence : 57%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 40m Durée de retard : 3h 35m Taux de présence : 82% Taux de participation aux votes : 56%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   08 juin 2015   →   24 juillet 2015
  • En plénière :   09 septembre 2015

Statistiques