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Marsad Majles

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Majorité requise : 58

112pour 4Abstenu 1contre

Majorité requise : 59

106pour 11Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 58

104pour 11Abstenu 2contre