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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Source : Ministère de l'économie et des finances
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
104 Pour
2 Contre
11 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 5h 35mn
Durée de retard 40mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 3h
Durée de retard 1h 50mn
Total 1
présence 91.24%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-01-19 2015-04-07
Dépôt
2015-04-07 2015-05-04
Discussion en commission
2015-05-05 2015-05-05
Discussion en plénière
2015-05-06 2015-05-06
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Article 1

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 novembre 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de deux cent dix-sept millions Euros (217.000.000) pour le financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بواشنطن في 8 أكتوبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض قدره مائتين وسبعة عشر مليون أورو (217.000.000) لتمويل برنامج التنمية الحضرية والحوكمة المحلية.

Titre

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Article 1

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 novembre 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de deux cent dix-sept millions Euros (217.000.000) pour le financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بواشنطن في 8 أكتوبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض قدره مائتين وسبعة عشر مليون أورو (217.000.000) لتمويل برنامج التنمية الحضرية والحوكمة المحلية.

Titre

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Article 1

accepté
106 Pour
2 Contre
11 Abstenu.e

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 novembre 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de deux cent dix-sept millions Euros (217.000.000) pour le financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بواشنطن في 8 أكتوبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض قدره مائتين وسبعة عشر مليون أورو (217.000.000) لتمويل برنامج التنمية الحضرية والحوكمة المحلية.

Titre

Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale

Article 1

Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 novembre 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de deux cent dix-sept millions Euros (217.000.000) pour le financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale.

تمت الموافقة على اتفاق القرض، الملحق بهذا القانون والمبرم بواشنطن في 8 أكتوبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير والخاص بمنح قرض قدره مائتين وسبعة عشر مليون أورو (217.000.000 أورو) لتمويل برنامج التنمية الحضرية والحوكمة المحلية.