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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
109 Pour
1 Contre
8 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 4h
Durée de retard 1h 25mn
Total 2
présence 68.18%
En plénière
Durée 2h 21mn
Durée de retard 1h 30mn
Total 1
présence 88.01%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-02-18 2015-02-27
Dépôt
2015-02-27 2015-05-04
Discussion en commission
2015-05-19 2015-05-19
Discussion en plénière
2015-05-20 2015-05-20
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Article 1

Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement et relative à l’octroi à la Tunisie d’un prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 25 نوفمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلقة بإقراض البلاد التونسية مبلغ ثلاثين مليون (30.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج تطهير الأحياء الشعبية.

Titre

Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Article 1

Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement et relative à l’octroi à la Tunisie d’un prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 25 نوفمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلقة بإقراض البلاد التونسية مبلغ ثلاثين مليون (30.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج تطهير الأحياء الشعبية.

Titre

Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Article 1

accepté
109 Pour
1 Contre
7 Abstenu.e

Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement et relative à l’octroi à la Tunisie d’un prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 25 نوفمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلقة بإقراض البلاد التونسية مبلغ ثلاثين مليون (30.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج تطهير الأحياء الشعبية.

Titre

Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

Article 1

Est ratifiée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement et relative à l’octroi à la Tunisie d’un prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 25 نوفمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والوكالة الفرنسية للتنمية والمتعلقة بإقراض البلاد التونسية مبلغ ثلاثين مليون (30.000.000) أورو للمساهمة في تمويل برنامج تطهير الأحياء الشعبية.