Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 5h 40m Durée de retard : 1h 25m Taux de présence : 59%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 25m Durée de retard : 1h 30m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 53%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   27 février 2015   →   04 mai 2015
  • En plénière :   19 mai 2015

Statistiques