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Marsad Majles
retour au projet de loi

Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles

Majorité requise : 60

119pour 1Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
10 août 2016

Majorité requise : 61

105pour 9Abstenu 8contre
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
10 août 2016

Majorité requise : 65

106pour 10Abstenu 15contre
Article unique amendé
10 août 2016

Majorité requise : 65

108pour 10Abstenu 12contre
Projet de loi dans sa totalité
10 août 2016