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Marsad Majles

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Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
132 Pour
0 Contre
10 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 3h 50mn
Durée de retard 1h 20mn
Total 2
présence 72.72%
En plénière
Durée 3h
Durée de retard 1h 50mn
Total 1
présence 91.24%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-03-25 2015-03-30
Dépôt
2015-03-30 2015-04-10
Discussion en commission
2015-05-05 2015-05-05
Discussion en plénière
2015-05-06 2015-05-06
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Article 1

Est approuvé le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent (100) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne.

تمت الموافقة على البروتوكول المالي، الملحق بهذا القانون، والمبرم بالجزائر في 10 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية والمتعلق بمنح قرض بمبلغ مائة (100) مليون دولار أمريكي لفائدة الجمهورية التونسية.

Titre

Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Article 1

Est approuvé le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent (100) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne.

تمت الموافقة على البروتوكول المالي، الملحق بهذا القانون، والمبرم بالجزائر في 10 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية والمتعلق بمنح قرض بمبلغ مائة (100) مليون دولار أمريكي لفائدة الجمهورية التونسية.

Titre

Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Article 1

accepté
135 Pour
0 Contre
10 Abstenu.e

Est approuvé le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent (100) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne.

تمت الموافقة على البروتوكول المالي، الملحق بهذا القانون، والمبرم بالجزائر في 10 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية والمتعلق بمنح قرض بمبلغ مائة (100) مليون دولار أمريكي لفائدة الجمهورية التونسية.

Titre

Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne

Article 1

Est approuvé le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent (100) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne.

تمت الموافقة على البروتوكول المالي، الملحق بهذا القانون والمبرم بالجزائر في 10 مارس 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية والمتعلق بمنح قرض بمبلغ مائة (100) مليون دولار أمريكي لفائدة الجمهورية التونسية.