Projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Chroniques

Séance plénière
Finalisation du débat article par article et adoption du projet de loi antiterroriste
24 juillet 2015
Séance plénière
Avancement du débat article par article du projet de loi antiterroriste
23 juillet 2015
Séance plénière
Projet de loi antiterroriste : Le débat général et entame de l'examen du projet article par article
22 juillet 2015
Commission de la législation générale
Ajout de l'incrimination de l'accusation d'apostasie et finalisation du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
20 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite du vote des articles du projet de loi N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
15 juillet 2015
Commission de la législation générale
Finalisation de la partie relative à la lutte contre le terrorisme et le début d'examen et d'adoption des articles de la partie relative à la répression du blanchiment d'argent
14 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi n°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
13 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi n°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
10 juillet 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
09 juillet 2015
Commission de la législation générale
Démarrage du vote article par article du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
09 juillet 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
08 juillet 2015
Commission des finances, de la planification et du développement
Commission de la législation générale
Audition du Ministre de la Justice concernant le Projet de loi N°22/2013 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
08 juillet 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la repression du blanchiment d'argent
06 juillet 2015
Commission de la législation générale
Commission des finances, de la planification et du développement
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Audition de la commission de la sécurité et lutte antiterroriste rattachée au ministère des affaires étrangères concernant la stratégie nationale antiterrorisme
06 juillet 2015
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen des deux rapports relatifs aux projets de lois 24/2015 et 39-40-41/2015 et poursuite d’examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
03 juillet 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
02 juillet 2015
Commission des finances, de la planification et du développement
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 dans sa partie relative à la répression du blanchiment d'argent
02 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
02 juillet 2015
Commission des finances, de la planification et du développement
Examen du projet de loi organique N°22/2015 dans sa partie relative à la répression du blanchiment d’argent
01 juillet 2015
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Finalisation de l'examen de la partie liée aux forces armées dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
01 juillet 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Audition du Syndicat Tunisien des Établissements Médiatiques et examen de la méthodologie de travail de la commission concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
01 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
01 juillet 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
30 juin 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
29 juin 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
25 juin 2015
Commission de la législation générale
Poursuite d'examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
10 juin 2015
Commission de la législation générale
Examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
09 juin 2015
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Poursuite de la lecture du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
06 mai 2015
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Examen du projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
04 mai 2015
Commission des finances, de la planification et du développement
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Audition conjointe du ministre des finances et du gouverneur de la Banque Centrale concernant la partie relative au blanchiment d'argent du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
21 avril 2015
Commission de la législation générale
Commission des finances, de la planification et du développement
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Audition conjointe des ministres de la justice, de la défense nationale et de l'intérieur concernant le projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
17 avril 2015
Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées
Examen de la méthodologie de travail concernant la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
07 avril 2015