Projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 38 Durée de travail : 117h 50m Durée de retard : 31h 15m Taux de présence : 60%

En plénière

séances plénières : 3 Durée de travail : 21h 25m Durée de retard : 11h 15m Taux de présence : 92% Taux de participation aux votes : 67%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   17 avril 2015   →   20 juillet 2015
  • En plénière :   22 juillet 2015   →   24 juillet 2015

Statistiques

  • Union Patriotique Libre
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Front Populaire
  • Bloc Social-Démocrate
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger