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Marsad Majles

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Majorité requise : 78

154pour 0Abstenu 2contre

Majorité requise : 81

151pour 4Abstenu 7contre
Article unique

Majorité requise : 81

151pour 4Abstenu 7contre