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Marsad Majles

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Majorité requise : 80

161pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 85

166pour 4Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 84

164pour 4Abstenu 0contre