2014 - 2019

Projet de loi N°63/2014 portant approbation de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce et relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de Sidérurgie «El Fouladh» et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce pour le financement des importations de matières premières

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 6h 10m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 81%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 2h 55m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 78% Taux de participation aux votes : 64%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   27 février 2015   →   02 mars 2015
  • En plénière :   06 mars 2015

Statistiques