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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Source : Ministère de l'agriculture
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
151 Pour
1 Contre
4 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 3h 35mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 2
présence 81.81%
En plénière
Durée 1h 35mn
Durée de retard 2h
Total 1
présence 92.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-09-08 2015-02-27
Dépôt
2015-02-27 2015-03-02
Discussion en commission
2015-03-05 2015-03-05
Discussion en plénière
2015-03-06 2015-03-06
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Article 1

Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».

تمت المصادقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون و المبرمة بجدّة بتاريخ 24 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الصندوق العربي للإنماء الاقتصادي و الاجتماعي و المتعلق بالقرض البالغ ثلاثون مليون (300.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع سد ملاق العلوي.

Titre

Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Article 1

Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».

تمت المصادقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون و المبرمة بجدّة بتاريخ 24 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الصندوق العربي للإنماء الاقتصادي و الاجتماعي و المتعلق بالقرض البالغ ثلاثون مليون (300.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع سد ملاق العلوي.

Titre

Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Article 1

accepté
150 Pour
2 Contre
3 Abstenu.e

Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».

تمت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون و المبرمة بجدّة بتاريخ 24 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الصندوق العربي للإنماء الاقتصادي و الاجتماعي و المتعلق بالقرض البالغ ثلاثون مليون (300.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع سد ملاق العلوي.

Titre

Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

Article 1

Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d’un montant de trente millions (30.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».

 تمّت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون والمبرمة بجدة بتاريخ 24 جوان 2014 بين حكومة الجمهوية التونسية والصندوق العربي للإنماء الاقتصادي والاجتماعي والمتعلق بالقرض البالغ ثلاثون مليون (30.000.000) دينار كويتي للمساهمة في تمويل مشروع سد ملاق العلوي.